CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE PREMIER – Renseignements sur le Vendeur
Le Vendeur, "SARL Ancolie" est une société à responsabilité limitée au capital de 20 000€ dont le siège est :
Esplanade Jean Sauvage
Centre Régional Horticole Floriloire
49130 LES PONTS DE CE
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angers sous le numéro RCS ANGERS 495278657.

Le service client est joignable de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi:
- Mail : service-client@lilasroseboutique.com
- Téléphone : 0241792906

ARTICLE 2 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’Acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur
Sur Internet : avec http//www.lilasroseboutique.com
Le Vendeur propose à la vente sur le Site Internet des bouquets de fleurs.
Le fait de commander sur le Site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le Site Internet le ou les bouquets qu'il désire commander, selon les modalités suivantes.
En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son "panier" le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’Acheteur la validera définitivement par le paiement.
La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
Le Vendeur confirmera systématiquement la commande de chaque Acheteur par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

ARTICLE 4 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes comprises (TTC).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés à l’Acheteur en supplément au prix unique de 10,90 €uros Toutes Taxes comprises (TTC) avec un suplément de 2.5€uros Toutes Taxes comprises (TTC) pour une livraison le Samedi.
Une facture est établie par le Vendeur et communiquée à l'Acheteur par courrier électronique lors de la passation de la commande.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur par voie de paiement sécurisé.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la prise de commande.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 6 - Livraisons
Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine (hors Corse) dans le délai prévu au jour et à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de la commande sur le Site Internet. Toute commande passée avant 16h le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi pourrat être livrée le lendemain avant 18H sur l’ensemble de la France Métropolitaine (hors Corse) . Le vendredi après 12h, le samedi et le dimanche, les livraisons ne pourront être faite qu’à partir du mardi suivant, avant 18H.
En cas d'absence lors de la livraison au destinataire, à l'adresse indiquée par l'Acheteur, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Le retrait des produits doit avoir lieu dans les 24 heures du dépôt de l’avis de passage afin que le bouquet conserve toute sa fraîcheur.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans le délai précisé par l’Acheteur. Toutefois, le dépassement du délai éventuel de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
Pour tout retard de livraison d’une durée de 48 heures, pour toute autre cause que la force majeure (routes non praticables par la neige, innondations etc ...), la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend Toutes Taxes comprises (TTC).

ARTICLE 7 – Non conformité
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes.
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’Acheteur de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
Les fleurs entrant dans la composition des bouquets sont mentionnées sur le Site Internet. Toutefois, en cas de rupture de stock d’une fleur composant le bouquet commandé, le Vendeur se réserve la faculté de modifier la composition du bouquet commandé et de livrer un produit offrant un aspect général similaire à celui commandé.
En cas de non-conformité du produit, l’Acheteur pourra le retourner au Vendeur sous réserve d’obtenir l’accord préalable du Vendeur.
L’Acheteur pourra demander soit à être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles, soit à être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande de l’Acheteur.
Les frais de retour du produit commandé et livré à l’Acheteur, ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre produit seront supportés par le Vendeur.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de (48) heures à compter de la livraison pour former par courrier électronique ou téléphone au service client du Vendeur toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne pourra bénéficier d’un droit de rétractation pour les bouquets de fleurs commandés sur le Site Internet du Vendeur, qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1423465.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.